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Mettre en oeuvre le droit au logement : Volume 1 L'accès au logement : des évolutions en débat

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Logement



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Logements sociaux: la logique du portefeuille avant tout?

L'ex-président de la Commission de l'habitation, Luc Angers, avoue que le problème des logements sociaux est basé sur de grandes dissensions humaines et des divergences d'intérêts...

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Cessions ICADE : Val d'Oise Habitat sauvegarde près de 1000 logements sociaux

1. Historique La société ICADE (appartenant anciennement à la Caisse des dépôts et consignations) avait annoncé sa volonté de vendre ses 35 000 logements en Ile-de-France. Dans le Val d’Oise, 4600 logements étaient concernés par cette opération, à Villiers-le-Bel, Sarcelles, Gonesse, Ermont et Franconville. Le Conseil...

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L'événement : Les jeunes veulent faire bouger leur logement

Nouveaux besoins, nouveaux modes de vie : l'habitat des jeunes, ça déménage. Les résidences et foyers du département veulent s'adapter.

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Logement : un droit opposable ?

"Le Monde" évalue les effets concrets des politiques publiques. Aujourd'hui, la loi sur le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur en 2008, censée bénéficier à tous les mal-logés.

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"Bilan mitigé" de l'application de la loi Logement 2006, selon un rapport parlementaire

La loi Borloo sur le logement, votée en 2006 pour stimuler la construction et faciliter l'accession à la propriété, connaît un bilan d'application "mitigé", cinq décrets n'ayant même pas été publiés, ...

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Un logement Au Vega : un luxe et une extravagance

Las Vegas, en plus d'être la capitale internationale pour des jeux de hasard, est aussi devenu l'un des destins touristiques les plus convoités par les paires de jeunes mariés à l'occasion de sa lune de miel. L'offre d 'hôtel s à Las Vegas e st réellement magnifique. Sans le lieu pour aucun doute la meilleure zone pour dormir est Le Strip. Tout hôtel...

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Bail d'habitation : défaut d'occupation

Dès lors qu'il est relevé qu'il n'était pas sérieusement discuté que les époux X... étaient chacun signataire du bail, que deux des enfants vivaient effectivement avec leur mère depuis au...

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Un tournant dans la crise du logement à Geneve et dans le Genevois

Nous sommes à un tournant dans la crise du logement à Genève. Non pas que les belles intentions de Mark Muller soient suffisantes. 1500 constructions en 2008, 2000 autorisations ou même son objectif de 2500 logements restent des chiffres dérisoires qui ne réduiront en rien les tensions inflationnistes sur l’immobilier. Nous sommes à un tournant...

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[International] USA : 9ème hausse des promesses de ventes de logements

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Usa_9eme_hausse_des_promesses_de_ventes_de_logements-00005227.html

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US / Eco : promesses de ventes de logements en vive hausse

D'après la National Association of Realtors ce mardi, les promesses de ventes de logements anciens aux Etats-Unis ont augmenté en octobre 2009, pour...

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Le droit au logement opposable dans l'impasse

Le raz de marée n'a pas été au rendez-vous. Alors que depuis un an tout juste, les particuliers éligibles au droit opposable au logement (Dalo) peuvent saisir d'eux-mêmes les tribunaux administratifs pour obtenir satisfaction, seuls 2.400 particuliers s'étaient lancés dans la démarche à la fin du...

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Logement:bilan mitigé pour la loi Borloo

La loi Borloo sur le logement, votée en 2006 pour stimuler la construction et faciliter l'accession à la propriété, connaît un bilan d'application "mitigé", cinq décrets n'ayant même pas été publiés, selon un rapport parlementaire...

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« muscler » le droit au logement opposable

Entrée en vigueur il y a deux ans, cette loi « juste et nécessaire » reste...

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Taxe habitation 15 décembre 2009 : Taxe logements vacants comment ça marche?

La taxe d’habitation 2009 sur les logements vacants est à payer avant le 15 décembre 2009.Pour 2009, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2004. Il s’agit de logements non meublés à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements...

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Aides pour le logement des personnes handicapées.

Voir l'info du site amenagement-pour-handicape.com

Les 3 derniers articles publiés par les internautes sur Logement :

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3éme modification du POS de Palavas:enquête publique de novembre 2009.Position des élus d'opposition remises au commissaire enquêteur le 27 Novembre 2009

3éme modification du POS de PALAVAS Enquête publique de Novembre 2009 Position des élus d'opposition remises au commissaire enquêteur le 27 Novembre 2009. A. Modifications des erreurs d'interprétation : Alignement du POS sur le PPRI et autres actualisations Pas de changement de zonage. Passage de la hauteur des planchers de...

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Logement saisonnier - Conseils pour le logement saisonnier en Rhône-Alpes

Logement saisonnier en Rhône-Alpes Le logement saisonnier est un des enjeux essentiels dans la préparation de sa saison . Il est en effet très difficile et très onéreux de trouver un logement en station. Trouver un emploi logé facilite donc beaucoup les démarches et réduit le coût. En effet, la possibilité de loger ses salariés est souvent un atout pour le recrutement d'un personnel qualifié et motivé....

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Congrès des maires : la suppression de la taxe professionnelle

Comment est calculée la taxe professionnelle ? Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) est un impôt fixé par les collectivités et payé uniquement par les entreprises et les professions libérales. Le montant de la taxe est plafonné depuis 2005 à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise. Il est calculé à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux...