Licenciement

L’arrêt de travail, cause de licenciement ?

Les actualités du droit (s'abonner) | hier

Un salarié, qui abandonne son travail pour se faire prescrire un arrêt de...

• Arrêt de travail et licenciement - Cabinet Investigations IE Boillot

Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret

section des postiers communistes du 13 (s'abonner) | 08/02/2010

Un projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat" doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique. Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après...

Les syndicats s'insurgent contre le licenciement possible des fonctionnaires

Militant Haut-Rhinois du MoDem (s'abonner) | 06/02/2010

C'est le dernier coup de gueule officiel de Gérard Aschieri. Le secrétaire général de la FSU, qui doit laisser sa place, vendredi 5 février, lors de la clôture du congrès de la Fédération de l'éducation nationale, a puisé son sujet dans un projet de décret. Explicitant un article de la loi du 3 août 2009 consacrée...

Pier import : les salariés invitent le pdg à dialoguer pour obtenir une prime de licenciement

Anticapitaliste (s'abonner) | 02/02/2010

Des salariés des magasins en liquidation de Pier Import ont décidé de «retenir» dans la nuit de lundi à mardi la PDG et le directeur général de la société à Villepinte (Seine-Saint-Denis) faute d'un accord sur les indemnités de licenciement. Placé en liquidation judiciaire le 2 septembre, le [...]

Rupture conventionnelle ou licenciement ?

Pourseformer (s'abonner) | 28/01/2010

Les employeurs préfèrent parfois proposer une rupture conventionnelle plutôt qu’un...

Après le licenciement de Armin Veh: Lucien Favre va-t-il rebondir à Wolfsburg?

20 Minuten (s'abonner) | 26/01/2010

Le club de Diego Benaglio, champion d'Allemagne en titre, a licencié son entraîneur Armin Veh, faute de résultats. Le directeur du club Dieter Hoeness lui cherche donc un successeur. Plusieurs noms circulent, parmi lesquels celui de Lucien Favre.

Licenciement économique : conséquences suite à l'absence de réponse à une demande de communication des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements

DavidTaté (s'abonner) | 25/01/2010

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affiremr que le manquement de l'employeur, qui a prononcé un licenciement pour motif économique, à son obligation d'indiquer au salarié qui le demande les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, cause nécessairement au salarié un préjudice distinct de celui...

CGT : licenciement économique ou licenciement abusif?

cyril lazaro (s'abonner) | 23/01/2010

CRÉMIEU/VAULX-MILIEU, 13 anciens salariés d'EZ Transfert accusent leur ancien patron de licenciement abusif Treize anciens salariés d'EZ Transfert, à Crémieu, ont attaqué en justice leur ex-employeur, lui reprochant un licenciement abusif. Une affaire qui a été évoquée, hier matin, devant le [...]

Philips Dreux : suite au contrôle ouvrier, 9 salariés menacés de licenciement pour faute lourde.

cyril lazaro (s'abonner) | 15/01/2010

Philips Dreux : suspension du contrôle, halte à la répression ouvriére, la lutte continue LA LUTTE CONTINUE A PHILIPS DREUX Solidarité avec les salariés de PHILIPS EGP DREUX Tous ensemble contre les licenciements Mardi 12 janvier, la direction de Philips Dreux a fait venir des huissiers pour [...]

Le stockage d'images pornographiques ne constitue pas un motif de licenciement

Juriste en Herbe (s'abonner) | 14/01/2010

La Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait confirmé un jugement de première instance déclarant comme valable un licenciement prononcé suite à la découverte sur l'ordinateur personnel d'un salarié d'images à caractère pornographique et zoophile. En effet, suite à un contrôle assorti...

Licenciement économique : le salarié ne doit pas être interrompu dans sa réflexion

Conventions Collectives (s'abonner) | 13/01/2010

Au boulot : Des fichiers porno ne justifient pas un licenciement

The Inquirer (s'abonner) | 08/01/2010

Le droit du travail est clair. Même si vous téléchargez des images pornographiques très osées, vous ne risquez rien. Nos confrères du site Legalis nous gratifient d’une billet assez originale. Par un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule conservation de photos à caractère...

Licenciement économique et adhésion à la CRP

blog d' Antoine BON avocat (s'abonner) | 08/01/2010

Chambre sociale de la Cour de cassation - 2 décembre 2009 Dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique l'employeur est tenu, selon les termes de l'article L 1233-65 du code du travail de proposer au salarié un mode de rupture alternatif au licenciement consistant en la signature d'une convention de reclassement personnalisée. La conclusion de...

Après un licenciement économique et un bébé, je me remets en recherche et dois bâtir mon CV !

questions d'emploi (s'abonner) | 08/01/2010

J'ai 30 ans, 8 ans d'expérience professionnelle, et ma société s'est fait racheter. J'ai donc connu un licenciement économique, puis j'ai travaillé 3 mois en intérim et je suis tombée enceinte. A ce jour, cela fait 1 an1/2 que je suis au chômage avec un bébé de 9 mois. J'ai eu des problèmes pour faire garder mon enfant mais...

Licenciement et fichiers pornographiques

Avocatalk.fr (s'abonner) | 07/01/2010

Le licenciement du salarié qui conserve sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique, est un type de licenciement qui se produit régulièrement, ce qui se comprend. Mais ce licenciement est-il valable ? La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur ce sujet, le 8 décembre 2009. Ce qui me semble tout de même surprenant,...

Olympia ou le rappel de l'oblgation de reclassement en cas de licenciement économique

Jean-Louis GABRIEL | 18/05/2009

Une décision récente de la Cour d'Appel de Reims fait la une de l'actualité alors que celle-ci ne contient qu'un rappel à la loi en matière de licenciement pour motif économique. En effet, lorqu'une entreprise est contrainte de procéder à un ou plusieurs licenciements éconmiques, celle-ci est obligé de reclasser le ou les personnels licenciés en leur proposant tous les postes disponibles dans la société...

Recours à la commission suite à un licenciement pour faute grave

touret | 02/04/2009

Je suis un directeur d'un lycée privé. J'ai licencié l'un des enseignants pour faute grave. J'ai suivi les procédures législatives lui notifiant son licenciement, recours aux délégués du personnel, ainsi que la possibilité de saisir la commission paritaire régionale. L'enseignant l'a saisie, ce qui a suspendu le licenciement. Dans l'attente de la réunion de la commission, j'ai suspendu ses fonctions...

Avertissements avant le licenciement pour faute professionnelle

touret | 01/04/2009

Je suis un professeur d'enseignement secondaire. Le directeur m'a notifié mon licenciement pour négligence professionnelle. Mais personne ne m'a reproché une certaine négligence. Alors, pour mieux se défendre, je me suis rapporté à ma Convention collective, sur le site convention-collective-fr.com. Et, j'ai constaté q'un licenciement pour faute professionnelle ne peut intervenir qu'après deux avertissements...