3votez
Droit-medical.com (s'abonner) | hier
Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.
13votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | hier
AUJOURD'HUI 14 MARS 2010 ELECTIONS REGIONALES (1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%. 803 conseillers avaient entre[...]
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 13/03/2010
La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait prévu l'indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines par l'ONIAM dans son article 67. Les décrets viennent de paraître. Voici les textes parus au Journal officiel : JORF[...]
+votez
La bioéthique vue de Suisse (s'abonner) | 12/03/2010
Voilà! Je suis de retour sur la blogosphère. Il y a des périodes comme ça. Je vous ai promis de vous dire ce qui me retenait : pour la faire courte, la véritable raison est ma thèse d'habilitation. Elle va être en ligne un jour ou l'autre, donc un lien suivra. Mais j'ai aussi été malade. Pas gravement, pas vraiment longtemps, mais assez...
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 11/03/2010
Pour permettre une alimentation variée, les titres-restaurants ont été élargis pour l'achat de fruits et légumes. Voici le texte intégral JORF n°0053 du 4 mars 2010 page 4469 texte n° 49 DECRET Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des[...]
3votez
Droit-medical.com (s'abonner) | 07/03/2010
Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.
5votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 04/03/2010
Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes Patrick BERCHE, Doyen de la Faculté de médecine Paris Descartes Christian HERVE, Directeur du Laboratoire d’Ethique Médicale et de Médecine Légale Grégoire MOUTEL, Secrétaire Général de la Société Française et Francophone d’Ethique...
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 03/03/2010
Comme je l'indiquai précédemment avec l' adoption du texte en deuxième lecture , la loi initialement portée par Jean Léonetti vient de paraître au Journal officiel. JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4310 texte n° 9 LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière[...]
5votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 03/03/2010
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, l' Ordre des avocats de Paris , le centre d'éthique clinique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris , le centre d'analyse et d'intervention sociologiques , la Fondation des maisons des sciences de l'homme , s'associent pour un colloque intitulé: [...]
11votez
Doc en vr@c (s'abonner) | 02/03/2010
Voici en avant-première le classement wikio des blogs juridiques de mars 2010 : 1 Journal d'un avocat 2 Justice au singulier 3 Maître Mô 4 :: S.I.Lex :: 5 Les actualités du droit 6 Chroniques judiciaires 7 Droits des enfants 8 Combats pour les droits de l'homme 9 Le Village de la Justice 10 Decryptages : droit, nouvelles technologies? 11 Le blog Dalloz 12 Le petit musée...
3votez
Université Paris Descartes (s'abonner) | 02/03/2010
L'université Paris Descartes étant en cours d'habilitation définitive de sa nouvelle offre de formation 2010-2013 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces informations, pour la rentrée 2010, vous sont données sous toutes réserves. Spécialité recherche et professionnelles : Droit des industries des produits...
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 02/03/2010
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de février 2010 sont l'ordonnance 2010-177 de[...]
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 01/03/2010
La prochaine séance des Tribunes de la santé de la Chaire santé de Sciences Po se tient jeudi 18 mars 2010 de 19h15 à 21h, 27 rue Saint-Guillaume sur le thème Les médecins américains et les réformes du système de santé avec pour invité Victor Rodwin , Professeur à la New York University La[...]
4votez
Actualités du droit et de la santé (s'abonner) | 28/02/2010
Les 21èmes Olympiades d'hiver se sont déroulées du 12 au 28 février 2010 à Vancouver avec 86 disciplines. A l'issue, au nombre de médailles, la France se classe en 8ème position avec 11 médailles (12ème en fonction des médailles d'or) dont * 2 médailles d'or Vincent Jay (Biathlon/10km sprint[...]
3votez
Droit-medical.com (s'abonner) | 28/02/2010
Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.