Termes de droit des affaires : Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés
AgoraVox.fr (s'abonner) | depuis 5 heures
Dans la lutte contre le communautarisme religieux, le droit est plus que jamais au centre de toutes les attentions. Considéré historiquement par la majorité du corps social comme le bras armé de la République dans son combat contre l'Eglise, celui-ci a fait face, ces dernières années à nombre de critiques. Ainsi, la décision du tribunal...
DavidTaté (s'abonner) | depuis 2 heures
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que seules des organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles dans l'entreprise, après avoir précisé que cette règle est d'ordre public. Elle indique ensuite que la participation d'une personne morale qui n'a pas la...
Torapamavoa (s'abonner) | depuis 5 heures
Si ceci represente la force créative du Parti Socialiste... Heureusement qu'ils "sont au boulot" Reprendre une pub Google diffusée lors du superbowl 2010 et la poster sur la plateforme Wat.tv... Nous sommes soufflés par la subversion et l'efficacité militante du Ps. ^^. Sans jamais nommer explicitement dans la video le fait que ce soit une reprise d'une pub existante...
Jurilexblog (s'abonner) | depuis 6 heures
Le tribunal de grande instance, dans un jugement du 15 janvier 2010, a considéré qu’un site de téléchargement légal de musique qui met en ligne des phonogrammes sans avoir au préalable, obtenu l’autorisation des artistes-interprètes ne porte pas atteinte à leurs droits. Explications: En l’espéce, la SPEDIDAM reprochait...
France 3 - Info Méditerranée (s'abonner) | depuis 6 heures
Les familles ne croient pas à la thèse de l'accident ou du feu à bord de l'appareil à l'origine de la catastrophe
Corsematin.com (s'abonner) | depuis 7 heures
Fin de non-recevoir, avec le rejet de leur pourvoi en cassation, pour les personnes condamnées dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'affaire Clavier ». Affaire qui, on s'en souvient, a fait couler beaucoup d'encre.
dp cgt securitas normandie (s'abonner) | depuis 6 heures
Veille - Education (s'abonner) | hier
Tous les travailleurs peuvent quitter leur poste de travail s'ils estiment être physiquement en danger. Explications. • Dans quels cas s'applique le droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition du droit du travail qui permet à tout travailleur de se «retirer d'une situation» de travail «dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente...
Wiki Actu Francophone (s'abonner) | hier
Sommaire 1 L’historique du litige 2 La justice constate le harcèlement moral 3 Voir aussi 4 Sources 9 février 2010. – La Cour de cassation a confirmé, le 10 novembre dernier, l’existence d’un harcèlement moral au sein d’une association. L’affaire prend sa source lors de l’arrivée du nouveau directeur au sein d’un des...
Mission de recherche Droit et Justice (s'abonner) | depuis 4 heures
La mondialisation des concepts environnementaux apparaît comme une évidente nécessité en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Un regroupement autour de concepts fédérateurs est une exigence qui s'impose d'autant plus que l'éparpillement des sources du droit s'est accru. Cette recherche...
MyCost.fr (s'abonner) | hier
On rappellera tout d’abord qu’au cours des années 2007 et 2008, les juridictions françaises ont taché de définir, non sans difficulté, le statut d’eBay. En effet, alors que la Cour d’appel de Paris avait décidé dès le 9 novembre 2007 que le site d’intermédiation relevait du statut des hébergeurs, la...
La Provence (s'abonner) | hier
Après le coup de sang de Laurent Blanc , qui a menacé hier d'envoyer l'équipe de CFA2 pour la demi-finale de la coupe de France face à Lorient, le Bureau de la LFP a exaucé le voeu des Girondins en reportant le match Bordeaux–Auxerre , initialement prévu le samedi 20 février. Aucune date n'a été fixée pour le moment. Contenu...
Les 3 derniers articles publiés par les internautes sur Droit :
labrique | 03/02/2010
(03/02/2010) Le psychothérapeute connu Baudouin Labrique avait été appelé par Jean-Luc Delarue en tant qu’expert en psychothérapie à l’émission " Ca se discute " diffusée le 19 septembre 2007 sur France 2. S'estimant avoir été maltraité, Baudouin Labrique a porté l'affaire en justice devant le tribunal de Grande Instance de...
afrique redaction | 03/02/2010
RD Congo : la justice déçoit les habitants du Bas-Congo Créé le 03.02.10 à 08h12 AFRIQUE REDACTION | LA JUSTICE | RDC | Mis à jour le Mercredi | 03.02.10 à 08h20. Par : Alphonse Nekwa Le verdict du Tribunal de grande instance de la Gombe à Kinshasa sur l’affaire des clandestins de Matadi jetés dans l’eau par l’équipage du navire Island of Luck qui battait pavillon Panaméen, jugé de scandaleux. Réactions...
afrique redaction | 01/02/2010
Reprenant ce mardi au TGI de KINSHASA-KALAMU Procès MIKE KASENGA : la vérité va enfin éclater Créé le 01.02.10 à 19h08 AFRIQUE REDACTION | CONFLIT ARMÉ | RDC | Mis à jour le Lundi | 01.02.10 à 19h42. Par : TEMPETES DES TROPIQUES Mike KASENGA va-t-il enfin s‘expliquer sur la manière dont il a géré les fonds que l’Etat congolais avait mis à sa disposition pour la réhabilitation de l’avenue GAMBELA ?...
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