Proposition de loi n° 3910 - Affaires étrangères et coopération : reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
Assemblée nationale —
10/11/2011
Proposition de loi de M. Noël Mamère visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, n° 3910