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La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif (n.59 - 1er trimestre 2010)
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| La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif (n.59 - 1er trimestre 2010) | |||||
Description
- Catégorie:
- Histoire du droit
- Auteur:
- Ministère de l'Economie
- des Finances et de l'Emploi ( ex MINEFI)
- Type:
- Broché
- Label:
- La Documentation française
- Nombre de pages:
- 88
- Date de publication:
- 2010-05-18
- Dimensions:
- Hauteur: 0,79cm
- Longueur: 28,60cm
- Poids: 0,38kg
- Largeur: 20,60cm