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Il était une fois Mayotte (Actualités)

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Pierre Brulé - ISBN: 9782950209993, Note attribuée au produit


 
La Cour de Cassation (N.5325)

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Jean-François Weber - ISBN: 3303331953258, Note attribuée au produit


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La Cour de cassation : Interview de Jean-François Weber, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Le Village de la Justice — 14/03/2012

Il a été interviewé par Anne-Sandrine Preud'homme pour Compta-tv. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez regarder gratuitement la vidéo : http://www.compta-tv.com/V-4143/pou...

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Les Grands Arrets de la Cour de Cassation en Matière de Contentieux Onss

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Vrielinck - ISBN: 9782804441289,

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La cour de cassation 2e édition

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Collectif - ISBN: 9782247045266, Note attribuée au produit


 
Les revirements de jurisprudence : Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet

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Nicolas Molfessis - ISBN: 9782711005819, Note attribuée au produit


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L'Angleterre comparée à la France sous les rapports constitutionnels, légaux, judiciaires, religieux, commerciaux, industriels, fiscaux, scientifiques, ... à la Cour de Cassation et au Conseil d'État

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Unknown Author - ISBN: 9780543926388, Note attribuée au produit


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Le droit électoral devant la Cour de cassation

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Ferdinand Herold - ISBN: 9780543964700, Note attribuée au produit


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De la justice dans l'affaire Dreyfus

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Cour de cassation - ISBN: 9782213629520, Note attribuée au produit


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Les avocats au conseil d etat et a la cour de cassation

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Collectif - ISBN: 9782247047086, Note attribuée au produit


52 € Comparer
 
Notes d'arrêts sur les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des Conflits, publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1929, 2ème éd., 3 volumes

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Maurice HAURIOU - ISBN: 9782845390072, Note attribuée au produit


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Établissement Public à Caractère Administratif (France): Établissement public, Personne morale, Droit public, État, Tribunal des conflits (France), Fonction publique française, Agent contractuel

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ISBN: 9786132694522, Note attribuée au produit


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La Cour de cassation

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Georges Picca - ISBN: 9782130393801, Note attribuée au produit


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L'Eglise et la démocratie: Actes du XVe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France, [Paris, Cour de Cassation, 16-17 novembre 1996]

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ISBN: 9782740306345, Note attribuée au produit


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La Responsabilité médicale: Analyse des données statistiques disponibles et des arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat de 1984 à 1992

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Dominique Thouvenin - ISBN: 9782257150424, Note attribuée au produit


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Bicentenaire de la cour de cassation

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Collectif - ISBN: 9782110025265, Note attribuée au produit


 
Le tribunal et la cour de cassation, 1790-1990 (ancienne édition)

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Ass. Magistrats - ISBN: 9782711110773, Note attribuée au produit


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Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'An VIII à 1998 (Conseil d'Etat et tribunal des conflits)

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Hugues Le Berre - ISBN: 9782275017846, Note attribuée au produit


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Cour de Cassation : rapport 2000. La protection de la personne

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Collectif - ISBN: 9782110048578, Note attribuée au produit


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La Constitution Belge, Explique Par Le Congrs National, Les Chambres Et La Cour de Cassation, Ou, Compte-Rendu Des Dbats Qui Ont Eu Lieu Sur Cette Lo

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Amand Neut - ISBN: 9781146000451, Note attribuée au produit


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Le Tribunal des conflits

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Serge Petit - ISBN: 9782130462330, Note attribuée au produit


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