L'actu des blogsNouveautés Oodoc (s'abonner) | depuis 5 heures
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 1992, Epoux V., arrêt de principe. Extrait: La responsabilité de la puissance publique à raison de ses activités médicales et hospitalières a évolué, comme l'ensemble du contentieux de la responsabilité, vers une meilleure prise en compte des aspirations des administrés, et...
landwirtschaft.ch:: News (s'abonner) | hier
Auto-approvisionnement, agriculture bio, protection des abeilles et pâturages boisés… Autant de...
Romandie News (s'abonner) | hier
Berne (awp/ats) - Comme le National, le Conseil des Etats veut que la Confédération couvre les besoins alimentaires de la population en privilégiant ...
Combats pour les droits de l'homme (s'abonner) | depuis 6 heures
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Institut international des droits de l'homme et le Conseil d'État rendent un hommage conjoint à René Cassin et à son action à travers un ouvrage publié à la Documentation française. À l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits ...
Elysee.fr (s'abonner) | depuis 8 heures
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil...
LCI (s'abonner) | depuis 12 heures
Pékin a rejeté vendredi un rapport critique du département d'Etat américain sur les droits de l'Homme en Chine, affirmant que les Etats-Unis utilisaient cette question comme un "instrument politique", a rapporté l'agence officielle Chine Nouvelle. Les Etats-Unis "se sont de nouveau posés comme le juge mondial en matière de droits de l'Homme",...
Encore un blog politique... (s'abonner) | depuis 7 heures
Le postulat pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais n’a pas été combattu et a été transmis au Conseil d’Etat pour exécution (traitement).
John Mullen à Agen (s'abonner) | depuis 8 heures
BURQA, BURQA PAS ? Le collectif Unis face à l’islamophobie appelle à la mobilisation Depuis cet été et avec la volonté d’un seul homme, le niqab ou voile intégral est passé d’un phénomène plus que minoritaire à un « problème d’ordre national ». A l’heure où le chômage...
ramassi.net (s'abonner) | depuis 2 heures
- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) : L'INTERDICTION D'AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ; L'INTERDICTION D'UTILISER...
creisson (s'abonner) | depuis 8 heures
Le Code pénal, publié le 12 février 1810, est entré en vigueur le 1er janvier 1811. Voici ma contribution aux célébrations : Vous pouvez télécharger ou consulter sur Google livres l'édition du Code pénal conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois, précédé de l'exposé des motifs par...
andre.icard (s'abonner) | depuis 13 heures
Dans un arrêt en date du 8 février 2010 , le Conseil d'Etat rappelle que la durée normale d'amortissement des installations susceptible d'être retenue par une collectivité délégante peut être la durée normalement attendue pour que le délégataire puisse couvrir ses charges d'exploitation et d'investissement, compte tenu des contraintes...
Osons les valeurs d'aujourd'hui! (s'abonner) | depuis 14 heures
L’aide au logement réorientéeUn dossier suivi par Jean-Michel Cina(I-VS).- L’entrée en vigueur de la loi cantonale sur la politique régionale implique une réorientation de l’aide au logement. Cette aide sera désormais concentrée sur les 52 communes du canton qui présentent des problématiques spécifiques aux zones...
Tribune de Genève (s'abonner) | depuis 20 heures
Les cantons qui ont des listes de chiens «dangereux» devront jeter à la poubelle leur réglementation. C’est ce que prévoit la loi fédérale sur laquelle le Conseil des Etats se prononcera lundi. Genève monte au front.
Territorial.fr (s'abonner) | depuis 21 heures
Cinq ans après le vote de la loi du 11 février 20005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de très nombreuses lacunes persistent, notamment en matière d'accessibilité des bâtiments publics, selon la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés...
Territorial.fr (s'abonner) | depuis 21 heures
Depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination des rues relève exclusivement de la compétence des communes, dont les décisions sont exécutoires de plein droit dès leur transmission au préfet et leur publication. Ainsi, l'initiative de rebaptiser une rue appartient à la seule commune concernée. La délibération...
Les 3 derniers articles publiés par les internautes sur Conseil des États :
airobserver | 28/01/2010
L'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont porté plainte auprès du parquet d'Aix contre la compagnie Ryanair pour non-respect du droit du travail, a-t-on appris hier. L'Unac dénonce une « entrave à la représentation des salariés ». Selon lui, « Ryanair emploie des navigants au départ de sa base de Marseille, sans avoir organisé l'élection...
Dominique Dupilet | 14/01/2010
Finances publiques : Départements contre Etat Le Conseil d’Etat a mis en échec l’Etat dans le conflit qui l’oppose aux Départements. Le Département de Saône et Loire, présidé par Arnaud Montebourg , a exercé un recours concernant la création d’un fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une indemnisation de plus de 800 000 euros lui a été allouée. La commission permanente du Conseil...
defendons | 25/10/2009
Qui sommes-nous ? Nous sommes un comité de riverains du circuit de Spa - Francorchamps, qui n'est nullement dérangé par l’exploitation permanente de notre Anneau Ardennais. Que voulons-nous ? Défendons l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps et l'avenir économique de notre région ! Depuis l’arrêt du conseil d’état beaucoup trop de personnes pensent que tous les riverains de Francorchamps et
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